J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 30 août 2001 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100037A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2001, Mlle Anne-Laure de Coincy, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la direction du Trésor pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 2001.